Document parlementaire 49K0595

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/05/1996
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 27/06/1996
Date de la loi 10/07/1996
Date moniteur 21/08/1996
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0595/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0595001   21609 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/05/1996
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 31/05/1996
Date d'envoi 30/05/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DEUXIEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1996
Date de fin 27/06/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [9517 Kb] 30/05/1996 BUDGET
Date de distribution 31/05/1996
 
003  [500 Kb] 06/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 12/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Schoeters, Hunfred SP
Calendrier 05/06/1996   EN REUNION
10/06/1996   EN DISCUSSION
11/06/1996   EN DISCUSSION
11/06/1996   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1996   EN REUNION
27/06/1996   ADOPTE
Compétence 30/05/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions