Document parlementaire 49K0596

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 1995 transmise par la Cour des comptes conformément à l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.

Fiche complète
30/05/1996
Documents principaux 00/000-K0596/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0596001   16184 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/05/1996
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 12/06/1996
Date d'envoi 30/05/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PREFIGURATION RESULTATS EXECUTION BUDGET DE L'ETAT 1995
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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