Document parlementaire 49K0599

Proposition de loi modifiant les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 et la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 31/05/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 27/06/1996
Date de la loi 19/07/1996
Date moniteur 28/09/1996
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-S0370/001-1995/1996-0
00/000-K0599/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0370001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 28/06/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire COMPTABILITE DE L'ETAT - PROCEDURE BUDGETAIRE - CALENDRIER BUDGETAIRE
Date de fin 16/07/1996
Sous-documents
002 16/07/1996 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K0599001   1420 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 31/05/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/06/1996
Date de distribution 03/06/1996
Date d'envoi 06/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Dupré CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (SIGNATAIRE) 
Député actuel Josy, Arens PSC (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Etienne, Bertrand PRLFDF (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Maurice, Didden CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Olaerts VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hunfred, Schoeters SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire COMPTABILITE DE L'ETAT - PROCEDURE BUDGETAIRE - CALENDRIER BUDGETAIRE
Date de fin 27/06/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [549 Kb] 11/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 13/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Dupré CVP (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementAlexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Olaerts VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLucien, Suykens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRudy, Demotte PS (AUTEUR) 
 
003  [718 Kb] 19/06/1996 RAPPORT
Date de distribution 19/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
004  [766 Kb] 19/06/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/06/1996
 
005  [856 Kb] 27/06/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/06/1996
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Didden, Maurice CVP
Calendrier 11/06/1996   EN REUNION
11/06/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0599003   19/06/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1996   EN REUNION
27/06/1996   ADOPTE
Compétence 31/05/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
27/06/1996   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
29/06/1996   EVOCATION : DEBUT DELAI      
15/07/1996   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
16/07/1996   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | FINANCES PUBLIQUES | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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Aperçu chronologique des réunions