Document parlementaire 49K0601

Proposition de résolution relative à la protection du peuple de Timor-Oriental, de sa culture et de ses religions.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 31/05/1996
Vote Chambre 28/11/1996
Documents principaux 00/000-K0601/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0601001   984 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 31/05/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/06/1996
Date de distribution 04/06/1996
Date d'envoi 13/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (SIGNATAIRE) 
Commentaire PROTECTION PEUPLE DE TIMOR-ORIENTAL
Date de fin 28/11/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [374 Kb] 15/10/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 18/10/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [373 Kb] 21/11/1996 RAPPORT
Date de distribution 21/11/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
004  [654 Kb] 21/11/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/11/1996
 
005  [659 Kb] 28/11/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/11/1996
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Croes echt. Lieten, Lisette SP
Calendrier 06/11/1996   EN REUNION
06/11/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0601003   21/11/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/11/1996   EN REUNION
28/11/1996   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions