Document parlementaire 49K0602

Projet de loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 03/06/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 18/06/1997
Date de la loi 08/09/1997
Date moniteur 16/10/1997
Moniteur n° 197
Moniteur erratum 23/12/1997 243
Documents principaux 00/000-S0673/001-1996/1997-0
00/000-K0602/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0673001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 19/06/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire FLORENVILLE - TITRE DE VILLE
Date de fin 05/07/1997
Sous-documents
002 05/07/1997 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K0602001   823 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 03/06/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/06/1996
Date de distribution 05/06/1996
Date d'envoi 13/06/1996
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Commentaire FLORENVILLE - TITRE DE VILLE
Date de fin 18/06/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [355 Kb] 18/06/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/06/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 11/06/1997   EN REUNION
11/06/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 11/06/1997   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/06/1997   EN REUNION
18/06/1997   ADOPTE
Compétence 03/06/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
19/06/1997   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
20/06/1997   EVOCATION : DEBUT DELAI      
04/07/1997   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
05/07/1997   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE

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