Document parlementaire 49K0603

Proposition de résolution relative à M. Leonard Peltier, dirigeant du mouvement pour le respect des droits de l'homme des peuples autochtones d'Amérique du Nord, l'"American Indian Movement" (AIM).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 03/06/1996
Vote Chambre 13/03/1997
Documents principaux 00/000-K0603/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0603001   714 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 03/06/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/06/1996
Date de distribution 05/06/1996
Date d'envoi 13/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REVISION PROCES PELTIER
Date de fin 13/03/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [347 Kb] 11/10/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 18/10/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [402 Kb] 16/01/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 20/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [593 Kb] 07/03/1997 RAPPORT
Date de distribution 07/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
005  [440 Kb] 07/03/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/03/1997
 
006  [435 Kb] 13/03/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/03/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Croes echt. Lieten, Lisette SP
Calendrier 06/11/1996   EN REUNION
25/02/1997   EN DISCUSSION
25/02/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0603004   07/03/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/03/1997   EN REUNION
13/03/1997   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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