Document parlementaire 49K0605

Budget administratif modifié du Ministère des Affaires économiques par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1995 (troisième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 04/06/1996
Documents principaux 00/000-K0605/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0605001   654 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 04/06/1996
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 05/06/1996
Date d'envoi 04/06/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ECONOMIQUES - 1995 (3IEME SERIE)
Date de fin 04/06/1996
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES

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