Document parlementaire 49K0608

Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/06/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 20/07/1996
Vote Sénat 24/07/1996
Date de la loi 26/07/1996
Date moniteur 01/08/1996
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-S0389/001-1995/1996-0
00/000-K0608/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0389001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 20/07/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ADHESION BELGIQUE UEM
Date de fin 24/07/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Bock PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 22/07/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
+ ANNEXES/BIJLAGEN
 
004 22/07/1996 TEXTE ADOPTE
 
005 22/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Bock PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
 
006 22/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
 
007 22/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
 
008 24/07/1996 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   49K0608001   3402 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 07/06/1996
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/06/1996
Date d'envoi 07/06/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ADHESION BELGIQUE UEM
Date de fin 20/07/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [365 Kb] 12/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
 
003  [693 Kb] 13/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Olaerts VU (AUTEUR) 
 
004  [323 Kb] 17/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 18/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAimé, Desimpel VLD (AUTEUR) 
 
005  [701 Kb] 20/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 24/06/1996
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
 
006  [596 Kb] 21/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 25/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007  [5484 Kb] 25/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, De Grauwe VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrançois, Dufour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHunfred, Schoeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Olaerts VU (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementEtienne, Bertrand PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
 
008  [562 Kb] 26/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementEtienne, Bertrand PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Olaerts VU (AUTEUR) 
 
009  [455 Kb] 27/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHunfred, Schoeters SP (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementJozef, Dupré CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Bertrand PRLFDF (AUTEUR) 
 
010  [34002 Kb] 01/07/1996 RAPPORT
Date de distribution 01/07/1996
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementAimé, Desimpel VLD (AUTEUR) 
PREMIERE PARTIE/EERSTE DEEL
 
011  [6545 Kb] 01/07/1996 RAPPORT
Date de distribution 02/07/1996
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementAimé, Desimpel VLD (AUTEUR) 
DEUXIEME PARTIE/TWEEDE DEEL
 
012  [630 Kb] 01/07/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/07/1996
 
013  [423 Kb] 03/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 05/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU (AUTEUR) 
 
014  [696 Kb] 09/07/1996 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 10/07/1996
 
015  [580 Kb] 09/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
016  [929 Kb] 12/07/1996 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 13/07/1996
 
017  [491 Kb] 15/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, De Grauwe VLD (AUTEUR) 
 
018  [281 Kb] 16/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/1996
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
 
019  [9610 Kb] 17/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/1996
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementEtienne, Bertrand PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
020  [11144 Kb] 17/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 23/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
021  [760 Kb] 20/07/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/07/1996
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  49K0082009 (401 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanlerberghe, Myriam SP
Calendrier 19/06/1996   EN REUNION
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Arens, Josy PSC
Desimpel, Aimé VLD
Calendrier 12/06/1996   EN REUNION
13/06/1996   EN DISCUSSION
17/06/1996   EN DISCUSSION
18/06/1996   EN DISCUSSION
19/06/1996   EN DISCUSSION
20/06/1996   EN DISCUSSION
21/06/1996   EN DISCUSSION
24/06/1996   EN DISCUSSION
25/06/1996   EN DISCUSSION
26/06/1996   EN DISCUSSION
27/06/1996   EN DISCUSSION
28/06/1996   EN DISCUSSION
28/06/1996   ADOPTE
01/07/1996   RAPPORT
Rapport   49K0608010   01/07/1996  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/1996   EN REUNION
16/07/1996   EN DISCUSSION
17/07/1996   EN DISCUSSION
18/07/1996   EN DISCUSSION
20/07/1996   ADOPTE
20/07/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/07/1996   EN REUNION
24/07/1996   EN DISCUSSION
24/07/1996   ADOPTE
Compétence 07/06/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
07/06/1996   URGENCE DEMANDEE      
10/06/1996   COMMISSION - URGENCE : CONVOCATION      
10/06/1996   COMMISSION - URGENCE : DEBUT DELAI EXAMEN      
12/06/1996   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
12/06/1996   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   21 jours      
17/06/1996   COMMISSION - URGENCE : EXPIRATION DELAI EXAMEN      
20/07/1996   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
22/07/1996   EVOCATION : DEBUT DELAI      
22/07/1996   EVOCATION      
23/07/1996   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI      
24/07/1996   1ER EXAMEN SENAT : DECISION DE NE PAS AMENDER      
26/07/1996   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
12/08/1996   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal LOI-CADRE
Descripteurs Eurovoc LOI-CADRE | POLITIQUE BUDGETAIRE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions