Document parlementaire 49K0610

Proposition de résolution concernant la reconnaissance de la république fédérale de Yougoslavie et la situation au Kosovo.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/06/1996
Vote Chambre 20/03/1997
Documents principaux 00/000-K0610/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0610001   407 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 10/06/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/06/1996
Date de distribution 12/06/1996
Date d'envoi 20/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE REPUBLIQUE FEDERALE YOUGOSLAVIE
Date de fin 20/03/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [465 Kb] 16/01/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 27/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Van Erps CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
 
003  [417 Kb] 14/03/1997 RAPPORT
Date de distribution 14/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
004  [412 Kb] 14/03/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/03/1997
 
005  [384 Kb] 20/03/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/03/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhoeven, Suzette CVP
Calendrier 06/11/1996   EN REUNION
25/02/1997   EN DISCUSSION
25/02/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0610003   14/03/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/03/1997   EN REUNION
20/03/1997   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | YOUGOSLAVIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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