Document parlementaire 49K0620

Proposition de résolution relative à la conclusion d'un nouveau contrat de gestion avec la SNCB au terme d'un débat parlementaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/06/1996
Documents principaux 00/000-K0620/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0620001   399 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 17/06/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/06/1996
Date de distribution 19/06/1996
Date d'envoi 27/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Dallons PS (AUTEUR) 
Commentaire CONTRAT DE GESTION SNCB
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Roose, Peter SP
Calendrier 16/04/1997   EN REUNION
21/05/1997   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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