Document parlementaire 49K0622

Proposition de résolution relative à la situation des Kurdes en Turquie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/06/1996
Documents principaux 00/000-K0622/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0622001   597 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 18/06/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/06/1996
Date de distribution 20/06/1996
Date d'envoi 27/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Grosjean PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire SITUATION KURDES EN TURQUIE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION DU KURDISTAN | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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