Document parlementaire 49K0636

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du caractère spécifique du pays d'Arlon.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/07/1996
Documents principaux 00/000-K0636/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0636001   866 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 02/07/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/07/1996
Date de distribution 05/07/1996
Date d'envoi 15/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Ignace, Lowie VB (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE CARACTERE SPECIFIQUE PAYS D'ARLON
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EMPLOI DES LANGUES
Descripteurs Eurovoc RESOLUTION DU PARLEMENT | EMPLOI DES LANGUES

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