Document parlementaire 49K0637

Proposition de résolution concernant la Communauté germanophone.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/07/1996
Documents principaux 00/000-K0637/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0637001   479 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 02/07/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/07/1996
Date de distribution 05/07/1996
Date d'envoi 15/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Ignace, Lowie VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMUNAUTE GERMANOPHONE - DESEQUILIBRE INSTITUTIONNEL
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Delathouwer, Robert SP
Calendrier 12/11/1996   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc REGIONALISATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

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