Document parlementaire 49K0652

Proposition de loi tendant à l'instauration en Belgique d'un jour férié, à la mémoire des 120 millions de victimes des dictatures socialistes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/07/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0652/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0652001   472 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 12/07/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/07/1996
Date de distribution 15/07/1996
Date d'envoi 20/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Marguerite, Bastien INDEP (AUTEUR) 
Commentaire JOUR FERIE A LA MEMOIRE DES VICTIMES DES DICTATURES SOCIALISTES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 12/07/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal JOUR FERIE
Descripteurs Eurovoc JOUR FERIE

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