Document parlementaire 49K0653

Proposition de loi visant à favoriser l'utilisation de véhicules propulsés grâce à l'énergie électrique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/07/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0653/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0653001   647 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 12/07/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/07/1996
Date de distribution 12/07/1996
Date d'envoi 15/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Toussaint PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Biefnot PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Rudy, Demotte PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Michel, Moock PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Delathouwer SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Robert, De Richter SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire VEHICULES ELECTRIQUES - PRIME
Sous-documents
002  [339 Kb] 08/01/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 14/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Fournaux, Richard PSC
Calendrier 08/01/1997   EN REUNION
Compétence 12/07/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | VEHICULE

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