Document parlementaire 49K0654

Proposition de loi relative à la lutte contre le travail des enfants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/07/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0654/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0654001   552 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 15/07/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/1996
Date de distribution 16/07/1996
Date d'envoi 09/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rudy, Demotte PS (SIGNATAIRE) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Michel, Dighneef PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Charles, Janssens PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement François, Dufour PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement José, Canon PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Dighneef, Michel PS
Calendrier 14/01/1997   EN REUNION
ENVOYE PRECEDEMMENT3/10/96 COMMISSIONS REUNIES AFFAIRES SOCIALES & ECONOMIE - VROEGER VERZONDEN 3/10/96 VERENIGDE COMMISSIES SOCIALE ZAKEN & BEDRIJFSLEVEN
Compétence 15/07/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL DES ENFANTS
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENFANCE | TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS

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