Document parlementaire 49K0656

Proposition de résolution relative à la détention irrégulière de citoyens koweïtiens et non koweïtiens en Irak.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/07/1996
Documents principaux 00/000-K0656/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0656001   467 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 15/07/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/10/1996
Date de distribution 16/07/1996
Date d'envoi 03/10/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Hunfred, Schoeters SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Herzet PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire DETENTION IRREGULIERE CITOYENS KOWEITIENS EN IRAK
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAK | KOWEIT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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