Document parlementaire 49K0657

Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le génocide du Rwanda et sur l'assassinat des dix para-commandos et des civils belges.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/07/1996
Documents principaux 00/000-K0657/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0657001   933 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 15/07/1996
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 03/10/1996
Date de distribution 16/07/1996
Date d'envoi 03/10/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE GENOCIDE PARACOMMANDOS BELGES AU RWANDA
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE DEFENSE NATIONALE ET RELATIONS EXTERIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CRIME DE GUERRE | RWANDA

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