	Fiche complète
	22/07/1996
Documents principaux	00/000-K0672/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0672001 721 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	22/07/1996
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	23/07/1996
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin	22/07/1996
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION