Document parlementaire 49K0676

Budget administratif modifié du Ministère de l'Intérieur par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1996.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 30/07/1996
Documents principaux 00/000-K0676/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0676001   611 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/07/1996
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 02/08/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - INTERIEUR - 1996
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions