Document parlementaire 49K0677

Situation générale du Trésor public au 31 décembre 1995 présentée par le ministre des Finances.

Fiche complète
30/07/1996
Documents principaux 00/000-K0677/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0677001   3153 Kb
SITUATION DU TRESOR PUBLIC   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/07/1996
Type de document 14 SITUATION DU TRESOR PUBLIC
Date de distribution 26/09/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SITUATION GENERALE DU TRESOR PUBLIC AU 31 DECEMBRE 1995
Date de fin 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc TRESOR | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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