Document parlementaire 49K0678

Budget administratif modifié du Ministère des Communications et de l'Infrastructure par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1996 (première série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 31/07/1996
Documents principaux 00/000-K0678/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0678001   767 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 31/07/1996
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 08/08/1996
Date d'envoi 31/07/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE - 1996
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE

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