Document parlementaire 49K0694

Proposition de résolution concernant la stratégie nucléaire de l'OTAN, considérée à la lumière d'un avis de la Cour internationale de justice.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/09/1996
Documents principaux 00/000-K0694/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0694001   433 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/09/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/10/1996
Date de distribution 03/10/1996
Date d'envoi 11/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SUPPRESSION ARMES NUCLEAIRES
Sous-documents
002  [534 Kb] 08/07/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 20/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
RENVOYEE PRECEDEMMENT 10/10/96 DEFENSE NAT. & REL. EXTERIEURES VROEGER VERZONDEN 10/10/96 LANDVERDEDIGING & BUIT. BETREKKINGEN
Descripteur Eurovoc principal ARME NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc OTAN | ARME NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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