Document parlementaire 49K0697

Proposition visant à élargir la mission de la commission d'enquête parlementaire chargée de l'examen des adaptations nécessaires en matière d'organisation et de fonctionnement de l'appareil policier et judiciaire, en fonction des difficultés surgies lors de l'enquête sur les "tueurs du Brabant".

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 03/10/1996
Vote Chambre 17/10/1996
Documents principaux 00/000-K0697/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0697001   448 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 03/10/1996
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 17/10/1996
Date de distribution 07/10/1996
Date d'envoi 17/10/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE TUEURS DU BRABANT - MISSION
Date de fin 17/10/1996
Statut 13 RETIRE
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ENQUETE JUDICIAIRE | TERRORISME

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