Document parlementaire 49K0706

Proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue de limiter le trafic aérien polluant et d'encourager les modes de transport respectueux de l'environnement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/1996
Vote Chambre 19/03/1998
Documents principaux 00/000-K0706/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0706001   1642 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 08/10/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/1996
Date de distribution 10/10/1996
Date d'envoi 17/10/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire LIMITATION TRAFIC AERIEN POLLUANT
Date de fin 19/03/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [482 Kb] 25/02/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 28/02/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [435 Kb] 17/03/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 21/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Toussaint PS (AUTEUR) 
 
004  [259 Kb] 21/03/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 27/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [197 Kb] 05/06/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 09/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRLFDF (AUTEUR) 
 
006  [401 Kb] 03/12/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 08/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
 
007  [290 Kb] 28/01/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 09/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
008  [1188 Kb] 23/02/1998 RAPPORT
Date de distribution 25/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRLFDF (AUTEUR) 
 
009  [467 Kb] 23/02/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/02/1998
 
010  [372 Kb] 19/03/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/03/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenhaute, Jacques PRLFDF
Calendrier 25/02/1997   EN REUNION
28/01/1998   EN DISCUSSION
11/02/1998   EN DISCUSSION
11/02/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0706008   23/02/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/1998   EN REUNION
19/03/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION AERIENNE | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | AVION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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