Document parlementaire 49K0708

Proposition de résolution relative à la violence et à la répression au Pays basque.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/1996
Vote Chambre 12/02/1998
Documents principaux 00/000-K0708/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0708001   449 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 09/10/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/1996
Date de distribution 11/10/1996
Date d'envoi 17/10/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Commentaire VIOLENCE AU PAYS BASQUE
Date de fin 12/02/1998
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [846 Kb] 30/12/1997 RAPPORT
Date de distribution 05/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
003  [403 Kb] 03/02/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 04/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhoeven, Suzette CVP
Calendrier 25/02/1997   EN REUNION
26/11/1997   EN DISCUSSION
26/11/1997   REJETE
Rapport   49K0708002   30/12/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/02/1998   EN REUNION
12/02/1998   REJETE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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