	Fiche complète
	15/10/1996
Documents principaux	00/000-K0716/001-1996/1997-0
Document Chambre	49K0716001 501 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	15/10/1996
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	15/10/1996
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin	05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION