Document parlementaire 49K0733

Budgets des Recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 1997.

Fiche complète
29/10/1996
Vote Chambre 12/12/1996
Documents principaux 00/000-K0733/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0733001   26214 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 29/10/1996
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 31/10/1996
Date d'envoi 29/10/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGETS DES RECETTES ET DEPENSES - 1997
Date de fin 12/12/1996
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
Calendrier 05/11/1996   EN REUNION
12/11/1996   EN DISCUSSION
13/11/1996   EN DISCUSSION
19/11/1996   EN DISCUSSION
20/11/1996   EN DISCUSSION
27/11/1996   EN DISCUSSION
28/11/1996   EN DISCUSSION
28/11/1996   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/12/1996   EN REUNION
11/12/1996   EN DISCUSSION
12/12/1996   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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