Document parlementaire 49K0737

Projet de loi ajustant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1995.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 31/10/1996
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 12/12/1996
Date de la loi 16/12/1996
Date moniteur 13/05/1997
Moniteur n° 088
Documents principaux 00/000-K0737/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0737001   529 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 31/10/1996
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 15/11/1996
Date d'envoi 31/10/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT - BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1995
Date de fin 12/12/1996
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
Calendrier 19/11/1996   EN REUNION
28/11/1996   EN DISCUSSION
28/11/1996   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/12/1996   EN REUNION
11/12/1996   EN DISCUSSION
12/12/1996   EN DISCUSSION
12/12/1996   ADOPTE
Compétence 31/10/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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