Document parlementaire 49K0738

Projet de loi fixant pour l'année 1997 le contingent de l'armée.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/11/1996
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 05/12/1996
Date de la loi 17/12/1996
Date moniteur 17/01/1997
Moniteur n° 011
Documents principaux 00/000-K0738/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0738001   440 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 04/11/1996
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/11/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONTINGENT DE L'ARMEE 1997
Date de fin 05/12/1996
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier 20/11/1996   EN REUNION
20/11/1996   ADOPTE
Incident 20/11/1996   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/12/1996   EN REUNION
05/12/1996   ADOPTE
Compétence 04/11/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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