Document parlementaire 49K0741

Proposition de loi instituant l'association d'hôpitaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0741/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0741001   1228 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 06/11/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/11/1996
Date de distribution 07/11/1996
Date d'envoi 07/11/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Lenssens CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ASSOCIATION D'HOPITAUX
Sous-documents
002  [957 Kb] 06/11/1997 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 21/11/1997
 
003  [1021 Kb] 28/04/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 26/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur van Kessel, Ingrid CVP
Calendrier 04/02/1997   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 07/02/1997   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 06/11/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE

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