Document parlementaire 49K0742

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996 - Section "Emploi et Travail".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/1996
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 28/11/1996
Date de la loi 02/12/1996
Date moniteur 17/01/1997
Moniteur n° 011
Documents principaux 00/000-K0742/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0742001   511 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 06/11/1996
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 08/11/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 2IEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1996 - EMPLOI ET TRAVAIL
Date de fin 28/11/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [396 Kb] 20/11/1996 RAPPORT
Date de distribution 20/11/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Goutry, Luc CVP
Calendrier 12/11/1996   EN REUNION
12/11/1996   ADOPTE
Rapport   49K0742002   20/11/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/11/1996   EN REUNION
28/11/1996   ADOPTE
Compétence 06/11/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET EMPLOI ET TRAVAIL | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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