	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	06/11/1996
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0744/001-1996/1997-0
Document Chambre	49K0744001 262 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	06/11/1996
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1996
Date de distribution	07/11/1996
Date d'envoi	14/11/1996
Auteur(s)	Marceau, Mairesse PSC (AUTEUR) Josy, Arens PSC (AUTEUR) Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR)
Commentaire	CIR - ART. 51 - FRAIS DE DEPLACEMENT - INDEXATION
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)
Rapporteur	Arens, Josy PSC
Calendrier	22/04/1997 EN REUNION

Compétence	06/11/1996 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc	DEDUCTION FISCALE \| IMPOT DIRECT \| IMPOT SUR LE REVENU