Document parlementaire 49K0752

Projet de loi portant quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995 - Section "Dette publique".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/11/1996
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0752/001-1996/1997-0
Document Chambre 49K0752001 (pas disponible)
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 08/11/1996
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 08/11/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DETTE PUBLIQUE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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