Document parlementaire 49K0757

Proposition de résolution pour un Tyrol libre et réunifié, de Kufstein à Salurn.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 08/11/1996
Vote Chambre 23/01/1997
Documents principaux 00/000-K0757/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0757001   3094 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 08/11/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/11/1996
Date de distribution 13/11/1996
Date d'envoi 21/11/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Ignace, Lowie VB (AUTEUR) 
Commentaire TYROL LIBRE ET REUNIFIE
Date de fin 23/01/1997
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [551 Kb] 17/01/1997 RAPPORT
Date de distribution 17/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 17/12/1996   EN REUNION
17/12/1996   REJETE
Rapport   49K0757002   17/01/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/01/1997   EN REUNION
23/01/1997   REJETE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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