Document parlementaire 49K0764

Projet de loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996 et le deuxième ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/1996
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 12/12/1996
Date de la loi 16/12/1996
Date moniteur 05/02/1997
Moniteur n° 024
Moniteur erratum 20/02/1997 035
Documents principaux 00/000-K0764/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0764001   3205 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 12/11/1996
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 12/11/1996
Date d'envoi 12/11/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 4E AJUSTEMENT BUDGET DES DEPENSES 1996 & 2E AJUSTEMENT VOIES & MOYENS 1996
Date de fin 12/12/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1039 Kb] 20/11/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 05/12/1996
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbossche, Dany SP
Calendrier 13/11/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 20/11/1996   EN DISCUSSION
27/11/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Gheluwe, Patrick SP
Calendrier 19/11/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/11/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
4. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Creyf, Simonne CVP
De Richter, Robert SP
Calendrier 19/11/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/11/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
CREYF (SECT. 31 & 32) DE RICHTER (SECT. 11)
5. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
Calendrier 19/11/1996   EN DISCUSSION
28/11/1996   EN DISCUSSION
28/11/1996   ADOPTE
6. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vermeulen, Wim CVP
Moock, Michel PS
Calendrier 13/11/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
14/11/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/11/1996   EN DISCUSSION
19/11/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES VERMEULEN SECT. 33 (TRANSPORTS & POSTE & SECURITE ROUTIERE - MOOCK SECT. 33 (REGIE BATIMENTS)
7. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/12/1996   EN REUNION
11/12/1996   EN DISCUSSION
12/12/1996   EN DISCUSSION
12/12/1996   ADOPTE
Compétence 12/11/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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