Document parlementaire 49K0769

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève le 26 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-dix-septième session.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/05/1996
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 09/01/1997
Vote Sénat 07/11/1996
Date de la loi 03/04/1997
Date moniteur 13/12/1997
Moniteur n° 237
Documents principaux 00/000-K0769/001-1996/1997-0
00/000-S0339/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0769001   363 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 12/11/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 18/11/1996
Date d'envoi 12/11/1996
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION N° 171 TRAVAIL DE NUIT
Date de fin 09/01/1997
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   49S0339001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 20/05/1996
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION N° 171 TRAVAIL DE NUIT
Date de fin 07/11/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/10/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 15/10/1996 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 17/12/1996   EN REUNION
17/12/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 17/12/1996   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/01/1997   EN REUNION
09/01/1997   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/11/1996   EN REUNION
07/11/1996   ADOPTE
Compétence 20/05/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAIL DE NUIT

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