	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	14/11/1996
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0771/001-1996/1997-0
Document Chambre	49K0771001 621 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	14/11/1996
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/11/1996
Date de distribution	15/11/1996
Date d'envoi	21/11/1996
Auteur(s)	Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) Ingrid, van Kessel CVP (SIGNATAIRE)
Commentaire	UTILISATION GAZ NATUREL COMPRIME VEHICULES A MOTEUR
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)
Rapporteur	Ansoms, Jos CVP
Calendrier	02/07/1997 EN REUNION

Compétence	14/11/1996 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	GAZ NATUREL \| CIRCULATION ROUTIERE