Document parlementaire 49K0775

Projet de loi portant assentiment au Document ayant fait l'objet d'un accord entre les Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe en date du 19 novembre 1990, fait à Vienne le 31 mai 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/10/1996
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 12/12/1996
Vote Sénat 14/11/1996
Date de la loi 25/04/1997
Date moniteur 16/12/1997
Moniteur n° 238
Documents principaux 00/000-K0775/001-1996/1997-0
00/000-S0457/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0775001   323 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 20/11/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 27/11/1996
Date d'envoi 20/11/1996
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ASSENTIMENT TRAITE SUR LES FORCES ARMEES CONVENTIONNELLES
Date de fin 12/12/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [468 Kb] 18/12/1996 RAPPORT
Date de distribution 19/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   49S0457001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 28/10/1996
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ASSENTIMENT TRAITE SUR LES FORCES ARMEES CONVENTIONNELLES
Date de fin 14/11/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/10/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
003 30/10/1996 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhoeven, Suzette CVP
Calendrier 11/12/1996   EN REUNION
11/12/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0775002   18/12/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/12/1996   EN REUNION
12/12/1996   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/11/1996   EN REUNION
14/11/1996   ADOPTE
Compétence 28/10/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ARMEE | ACCORD INTERNATIONAL

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