Document parlementaire 49K0784

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (janvier-juin 1996).

Fiche complète
26/11/1996
Vote Chambre 20/03/1997
Documents principaux 00/000-K0784/001-1996/1997-0
00/000-S0480/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0784001   3986 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 26/11/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE
Date de fin 20/03/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [580 Kb] 26/03/1997 AVIS
Date de distribution 02/04/1997
CONCLUSIONS COMITE D'AVIS/CONCLUSIES ADVIESCOMITE
 
Document Sénat   49S0480001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 26/11/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/1997   EN REUNION
20/03/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE | DROIT COMMUNAUTAIRE-DROIT NATIONAL

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