Document parlementaire 49K0796

Proposition de résolution relative aux droits de l'homme en Chine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/11/1996
Documents principaux 00/000-K0796/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0796001   617 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 28/11/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/12/1996
Date de distribution 02/12/1996
Date d'envoi 12/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME EN CHINE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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