	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/11/1996
Documents principaux	00/000-K0796/001-1996/1997-0
Document Chambre	49K0796001 617 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	28/11/1996
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	12/12/1996
Date de distribution	02/12/1996
Date d'envoi	12/12/1996
Auteur(s)	Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	DROITS DE L'HOMME EN CHINE
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| CHINE \| RESOLUTION DU PARLEMENT