Document parlementaire 49K0809

Proposition de loi relative à la protection des travailleurs contre les concentrations trop élevées d'ozone troposphérique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/12/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0809/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0809001   637 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 04/12/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/12/1996
Date de distribution 05/12/1996
Date d'envoi 12/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION TRAVAILLEURS CONTRE CONCENTRATIONS OZONE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE DROIT DE LA FAMILLE   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Trees CVP
Calendrier 24/06/1997   EN REUNION
Compétence 04/12/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | SECURITE DU TRAVAIL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions