Document parlementaire 49K0814

Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires (XVe COSAC), Dublin 15 et 16 octobre 1996.

Fiche complète
05/12/1996
Documents principaux 00/000-S0494/001-1996/1997-0
00/000-K0814/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0494001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 05/12/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ignace, Lowie VB (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE ORGANES SPECIALISES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DUBLIN OCTOBRE 1996
Document Chambre   49K0814001   2213 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 05/12/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ignace, Lowie VB (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE ORGANES SPECIALISES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DUBLIN OCTOBRE 1996
Date de fin 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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