Document parlementaire 49K0815

COUR DES COMPTES - Comptes de l'année budgétaire 1995 - Ajustement du budget de l'année budgétaire 1996 - Budget pour l'année budgétaire 1997 COMITES PERMANENTS DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE ET DE RENSEIGNEMENTS - Budgets pour l'année budgétaire 1997 CHAMBRE DES REPRESENTANTS - Budget pour l'année budgétaire 1997 PARLEMENT EUROPEEN/MEMBRES BELGES - Crédits pour l'année budgétaire 1997 PARTIS POLITIQUE (CHAMBRE) - Crédits pour l'année budgétaire 1997

Fiche complète
10/12/1996
Vote Chambre 19/12/1996
Documents principaux 00/000-K0815/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0815001   3112 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 10/12/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Chris, Moors CVP (AUTEUR) 
Commentaire BUDGET 1997 - COUR DES COMPTES, COMITES P&R & CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Date de fin 19/12/1996
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/1996   EN REUNION
19/12/1996   ADOPTE
19/12/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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