Document parlementaire 49K0825

Budget administratif modifié du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1996.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 10/12/1996
Documents principaux 00/000-K0825/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0825001   386 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 10/12/1996
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 11/12/1996
Date d'envoi 10/12/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES SOCIALES & ENVIRONNEMENT - 1996
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

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