Document parlementaire 49K0826

Proposition de modification de l'article 12 du Règlement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/12/1996
Vote Chambre 02/07/1998
Documents principaux 00/000-K0826/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0826001   304 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 10/12/1996
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 11/12/1996
Date de distribution 11/12/1996
Date d'envoi 11/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE-REPRESENTATION GROUPES POLITIQUES COMMISSIONS
Date de fin 02/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1175 Kb] 19/03/1997 RAPPORT
Date de distribution 20/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [360 Kb] 19/03/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/03/1997
 
004  [384 Kb] 30/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 03/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 12/12/1996   EN REUNION
15/01/1997   EN DISCUSSION
26/02/1997   EN DISCUSSION
26/02/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
26/02/1997   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0826002   19/03/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/1998   EN REUNION
02/07/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions