Document parlementaire 49K0848

Nomination de deux médiateurs fédéraux.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/1996
Vote candidature 19/12/1996
Documents principaux 00/000-K0848/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0848001   284 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 18/12/1996
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 18/12/1996
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS - MEDIATEURS FEDERAUX
Date de fin 19/12/1996
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | PARLEMENT NATIONAL

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