Document parlementaire 49K0851

Budget administratif modifié du Ministère de la Défense nationale par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1996 (première série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/1996
Documents principaux 00/000-K0851/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0851001   379 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 18/12/1996
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 20/12/1996
Date d'envoi 18/12/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - DEFENSE NATIONALE - 1996
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DEFENSE NATIONALE

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