Document parlementaire 49K0856

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en vue de réglementer l'activité pharmaceutique en milieu hospitalier.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0856/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0856001   927 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 18/12/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/01/1997
Date de distribution 23/12/1996
Date d'envoi 09/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Ghislain, Vermassen SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (SIGNATAIRE) 
Commentaire ACTIVITE PHARMACEUTIQUE EN MILIEU HOSPITALIER
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 18/12/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PHARMACIEN
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION PARAMEDICALE | PHARMACIEN

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