Document parlementaire 49K0859

Les droits de l'enfant dans l'Union européenne.

Fiche complète
28/12/1996
Vote Chambre 20/03/1997
Documents principaux 00/000-S0514/001-1996/1997-0
00/000-K0859/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0514001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 28/12/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 30/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'ENFANT DANS L'UNION EUROPEENNE
Sous-documents
002 16/01/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/03/1997
 
003 24/02/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 06/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementMichèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIgnace, Lowie VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
004 06/03/1997 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 06/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementAn, Hermans CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   49K0859001   2391 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 28/12/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 30/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'ENFANT DANS L'UNION EUROPEENNE
Date de fin 20/03/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [561 Kb] 16/01/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/03/1997
TEXTE PROPOSE/VOORGESTELDE TEKST
 
003  [480 Kb] 24/02/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 06/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementMichèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIgnace, Lowie VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
004  [834 Kb] 06/03/1997 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 06/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementAn, Hermans CVP (AUTEUR) 
+ TEXTE ADOPTE/AANGENOMEN TEKST
 
1. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Hermans, An CVP
Calendrier 14/01/1997   EN REUNION
28/01/1997   EN DISCUSSION
04/02/1997   EN DISCUSSION
25/02/1997   EN DISCUSSION
25/02/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/1997   EN REUNION
20/03/1997   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions